Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.
Méandre Haute Mauricie inc. (ci-après « Méandre », « nous », « notre » et « nos ») porte une attention
particulière à la protection de vos renseignements personnels. Nous voulons rendre votre expérience sur
notre site Web (le « Site Web ») la plus agréable possible. C’est pourquoi nous avons adopté cette
politique qui vise la protection des renseignements personnels des utilisateurs de notre Site Web et a
pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements
par l’entremise du Site Web.
Le responsable de la protection des renseignements personnels de Méandre, dont les coordonnés sont
les suivantes : PASCALE VILLENEUVE, 1211, RANG EST, LA CROCHE (QC) G0X 1R0, 514 962-2282, veillera
notamment à l’application et au respect de la présente politique. Il est à noter que la présente politique ne
s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou nos fournisseurs.
INTRODUCTION
L’utilisation du Site Web est sujette au respect des conditions d’utilisation et de la présente politique. Si
vous accédez à notre Site Web et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié par les modalités et
conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et
conditions, veuillez ne pas accéder à notre Site Web.
CONSENTEMENT
Nous reconnaissons que votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de
renseignements personnels vous concernant doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des
fins spécifiques. En fonction de la nature et la sensibilité des renseignements personnels, votre
consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie
électronique) ou implicite (par exemple lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements
personnels). Si nous collectons des renseignements sensibles sur vous, nous obtiendrons votre
consentement exprès. En règle générale, nous solliciterons votre consentement au moment de la collecte
des renseignements, sauf si nous y sommes tenus ou autrement autorisés en vertu de la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales applicables,
et de la transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre
consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, nous
pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services ou il est possible que vous
ne puissiez utiliser pleinement notre Site Web.
COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne recueillons que les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires aux fins
des fonctionnalités du Site Web. Nous procédons de façon honnête, équitable et licite.
Nous collectons uniquement les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin
d’établir, de gérer et de maintenir notre relation avec vous et afin de compléter les transactions que vous
réalisez sur notre Site Web. Par exemple, de façon non limitative, des renseignements personnels
peuvent être recueillis lorsque vous vous inscrivez pour accéder à votre compte en ligne, vous vous
inscrivez afin de recevoir notre infolettre, vous complétez une transaction ou vous participez à d’autres
activités interactives en ligne. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure, entre autres, des
renseignements d’identification, tels que votre prénom et nom de famille, votre date de naissance, votre
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adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse résidentielle et vos informations de carte de
crédit.
Généralement, nous obtenons les renseignements directement auprès de vous. Toutefois, nous pouvons
également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de sources extérieures
avec votre consentement ou sans votre consentement, si la loi l’autorise.
Lorsque vous utilisez une carte bancaire pour régler un achat par l’entremise de notre Site Web, aucun
renseignement lié à votre carte bancaire n’est recueilli par Méandre sur ses serveurs. Votre paiement
pour vos achats en ligne est traité et administré par les solutions bancaires d’un tiers fournisseur,
directement sur son site Web sécurisé. Les données bancaires étant traitées par nos fournisseurs, elles
ne sont pas stockées dans nos serveurs. Nous ne pouvons donc, en aucun cas, être tenus responsables
de vol ou d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire lors d’un achat sur notre Site Web. Sans limiter
la généralité de ce qui précède, n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, service ou autre
problématique lié aux solutions bancaires des tiers fournisseurs.
UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :
● Tenir des statistiques dénominalisées sur nos utilisateurs afin de mesurer l’utilisation du Site Web
et d’en améliorer le contenu;
● Proposer du contenu personnalisé;
● Comprendre et identifier vos besoins et vos préférences afin de vous offrir des services
personnalisés;
● Communiquer avec vous et effectuer le suivi des communications;
● Établir, gérer, administrer et maintenir les produits et services demandés;
● Vous identifier en tant qu’utilisateur de notre Site Web et vous permettre d’accéder à votre
compte;
● Établir et maintenir notre relation d’affaires avec vous et vous assurer un service efficace et
personnalisé;
● Compléter les transactions que vous effectuez sur notre Site Web;
● Communiquer avec vous lorsque vous soumettez des questions, des commentaires et des
suggestions;
● Vous fournir l’information sur notre entreprise ainsi que sur nos produits et services qui sont
susceptibles de vous intéresser;
● Prévenir les erreurs et la fraude;
● Répondre aux exigences de la loi.
TÉMOINS
Votre utilisation de notre Site Web nous permet de compiler automatiquement certains renseignements
concernant votre profil d’utilisateur, ce qui peut inclure l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de
votre ordinateur, votre zone de géolocalisation, le système d’exploitation que vous utilisez, l’identité de
votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquels vous avez accédé à notre Site Web, le
site web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien vers notre Site Web, ainsi que le
contenu visionné et téléchargé sur notre Site Web, le cas échéant.
Pour ce faire, notre Site Web utilise des témoins (ou cookies), soit de petits fichiers de données qui sont
enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site Web. Méandre et ses fournisseurs de
services utilisent ces renseignements pour adapter notre Site Web à vos préférences et pour compiler
des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de notre Site Web afin de l’améliorer.
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Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous
recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Vous n’avez pas besoin d’accepter les témoins pour visiter
notre Site Web. Mais si vous les refusez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines
fonctionnalités de notre Site Web.
COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-après, la
communication de vos renseignements personnels à un tiers requiert votre consentement. Nous pouvons
toutefois, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi ou un
tribunal compétent l’autorise ou l’exige.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, avec ses
mandataires, prestataires de services ou consultants qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre
de nos activités ou afin de nous aider à administrer et rendre ses services. Ces mandataires, prestataires
de services et consultants garantiront par contrat qu’ils utiliseront vos renseignements personnels
uniquement pour fournir des services précis, qu’ils en respecteront le caractère confidentiel
conformément à la présente politique et qu’ils les détruiront ou les retourneront à Méandre une fois que le
service aura été fourni, sans en conserver une copie.
Chaque fois que nous devrons divulguer des renseignements personnels vous concernant, nous nous
efforcerons de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.
Veuillez noter que si une tierce partie à qui nous transmettons des renseignements personnels vous
concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre à des
tiers d’avoir autrement accès à vos renseignements personnels sans votre consentement.
CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels vous concernant et ne menant pas à une relation client avec Méandre
seront effacés de nos systèmes à l’expiration d’un délai raisonnable suivant le traitement de votre
demande, sans autre avis.
Nous conserverons les renseignements personnels vous concernant et menant à une relation client avec
Méandre pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour
rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos
droits et le respect de nos obligations légales et professionnelles.
RETRAIT DU CONSENTEMENT
Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de
vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables et de
la transmission d’un préavis raisonnable.
UTILISATION DE LOGICIELS DE NAVIGATION
Au cours de votre visite sur notre Site Web, il est possible que nous utilisions une fonctionnalité des
logiciels de navigation pour recueillir de l’information de façon anonyme.
PROTECTION ET EXACTITUDE DES DONNÉES
Méandre a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements
personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction,
utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques,
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administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des
renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Notamment,
l’échange de renseignements personnels et confidentiels entre le Site Web et votre navigateur est
protégé par une technologie de cryptage des données et vos renseignements personnels sont encryptés
et entreposés dans un serveur se trouvant au Québec.
Nous reconnaissons qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à
jour, et Méandre prend des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des
renseignements qu’elle utilise ou communique. Toutefois, il vous incombe de nous informer de tout
changement significatif relativement à vos renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de
notre relation d’affaires.
COMMENT ACCÉDER À VOS INFORMATIONS ET LES METTRE À JOUR
Toutes les questions ou préoccupations concernant la présente politique ou la collecte, l’utilisation ou la
communication de vos renseignements personnels, incluant les demandes d’accès ou de rectification ou
toute plainte, peuvent être adressées à notre département du service à la clientèle aux coordonnées
suivantes : [1211, rang Est, La Croche (Québec) G0X 1R0].
Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels que nous
détenons à votre sujet. Vous avez également le droit d’obtenir une confirmation que nous détenons des
renseignements personnels sur vous. Nous vous communiquerons vos renseignements personnels,
lorsque collectés électroniquement, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous
pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts,
incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas
autorisée par la loi.
Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de la
réception de la demande écrite. En cas de refus de fournir ou corriger les renseignements, Méandre
fournira à la personne concernée les motifs au soutien de son refus et les articles de loi applicables qui
soutiennent son refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, et l’informera de ses recours. Si
nous refusons de rectifier vos renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à
votre dossier des commentaires eu égard aux renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de
rectification. Nous conserverons également les renseignements personnels ayant été l’objet d’une
demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par
la loi.
MODIFICATION À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Méandre se réserve le droit de modifier le contenu de cette politique en tout temps. Tout changement
apporté apparaîtra sur notre Site Web. La date de la dernière version de cette politique apparaît en haut
de la page. Vous pouvez imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et réviser cette section
de notre Site Web périodiquement.
MISE À JOUR
La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels a été mise à jour
le 03/05/2023].
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CONDITIONS D’UTILISATION
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site web de Méandre Haute Mauricie inc. (ci-après
« Méandre », « nous », « notre » et « nos »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions
d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») avant de consulter notre site web (le « Site
Web »). Les présentes Conditions d’utilisation ont comme objet d’établir les conditions générales
d’utilisation de notre Site Web.
ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR
Votre consultation ou votre utilisation du Site Web confirme votre acceptation des Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de ces Conditions d’utilisation, nous
vous demandons de quitter immédiatement le Site Web.
Ce Site Web est disponible sous réserve de votre acceptation de notre politique relative aux
renseignements personnels disponibles en ligne sur notre Site Web au [lwww.meandre.ca],.
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Sujet aux lois applicables, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre Site Web. Il vous incombe de visiter les Conditions d’utilisation régulièrement
pour vérifier si des changements ont été apportés.
EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Méandre déploie ses meilleurs efforts afin que les informations figurant sur les pages de ce Site Web
soient à jour et complètes et ne contiennent aucune inexactitude ou erreur. Malgré nos efforts et notre
attention, il est possible que des erreurs se glissent sur certaines pages de notre Site Web. Nous ne
sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce Site Web ne sont pas exactes,
complètes ou à jour. L’information contenue sur ce Site Web est fournie à titre indicatif uniquement, si
vous décidez de vous fier à ce contenu, vous le faites à votre propre risque.
TRANSACTION AVEC MÉANDRE
Les transactions avec Méandre sont régies par les termes de vente disponibles au lien
suivant : https://app.endorphine.ca/c/Meandre. Vous reconnaissez que le prix des produits et services
peut changer sans avis et que les produits et services sont fonction des disponibilités.
DEVISE
Tous les montants qui figurent sur le site sont en dollars canadiens.
HYPERLIENS ET OUTILS DE TIERCES PARTIES
Certains hyperliens figurant sur ce Site Web donnent accès à un ou plusieurs sites web externes qui
appartiennent à des tierces parties. Ces hyperliens vous sont transmis à titre de références informatives
seulement et pour votre commodité. Certains outils figurant sur notre Site Web pourraient également
vous être fournis par des tierces parties. Nous n’évaluons pas le contenu ou l’exactitude de ces sites web
ou de ces outils, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu,
site web, produit, service ou autre élément accessible depuis ces sites tiers ou en vertu de ces outils
tiers.
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La présence, dans le contenu du présent Site Web, d’outils de tierces parties ou d’hyperliens menant à
des sites web externes ne devra en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la
part de Méandre ou comme signifiant une association ou une entreprise commune avec l’entreprise qui
opère ou est propriétaire de tout tel site web externe ou outil tiers.
Vous ne pouvez créer d’hyperlien verse le Site Web sans l’autorisation écrite préalable de Méandre.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu intégral du Site Web, y compris, mais de façon non limitative, les slogans, graphiques,
images, photographies, dessins, fichiers audio ou vidéo, logiciels, éléments artistiques ou graphiques,
algorithmes, codes sources, noms, logos, marques de commerce et autres contenus, est la propriété
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de propriété intellectuelle demeurent inchangés et dans la mesure où les présentes Conditions
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autrement copier le contenu de ce Site Web ou de l’un ou l’autre de ses éléments, en tout ou en partie,
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raison ou aux fins de publication, de diffusion, de vente ou de construction de bâtiments, sans avoir
obtenu l’autorisation préalable écrite de Méandre. Aucun élément, extrait, citation, passage ou texte dans
le présent Site Web ne doit être interprété comme constituant ou créant une licence ou un quelconque
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de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne; (f) pour soumettre des
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qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site
Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) à des fins
obscènes ou immorales; ou (j) pour porter atteinte ou contourne les mesures de sécurité de notre Site
Web ou d’Internet. Nous nous réservons les droits de suspendre ou autrement d’empêcher votre
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Tout téléchargement automatisé et toute utilisation de bots informatiques, dont notamment webbots, est
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Web pour des périodes de temps indéfinies ou définitives, sans avertissement préalable.
En conséquence de ce qui précède, Méandre et ses directeurs, administrateurs, actionnaires,
responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs et prestataires
de services n’assument aucune responsabilité pour tout dommage ou toute blessure, perte ou
réclamation, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de
programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), découlant directement ou
indirectement de l’accès à ce Site Web ou de son usage ou de l’impossibilité d’y accéder.
La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi.
INDEMNISATION
Vous convenez que tout manquement ou toute violation aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute
autre politique de Méandre provoquera une obligation de votre part d’indemniser Méandre, de même que
ses administrateurs, actionnaires, dirigeants, employés, agents, mandataires et autres représentants
respectifs, pour tout dommage direct, indirect ou conséquent, incluant toute interruption d’affaires, perte
de profit, perte de logiciel, de données ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires
d’avocat), causé en raison de ce manquement ou de cette violation, ou en résultant.
INTERPRÉTATION
Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale ou invalide,
cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi.
Chacune des dispositions des Conditions d’utilisation est indépendante et distincte et si l’une des
dispositions est jugée illégale ou invalide dans une juridiction, cela n’a pas pour effet d’entraîner
l’invalidité de cette disposition dans d’autres juridictions ni d’entraîner l’invalidité des autres dispositions
des Conditions d’utilisation.
Tout manquement ou délai de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition
des Conditions d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des Conditions d’utilisation, la version
française prévaudra.
LOI APPLICABLE
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Les Conditions d’utilisation, leur application et leur interprétation sont régies exclusivement par les lois en
vigueur dans la province de Québec. Vous renoncez par les présentes explicitement et irrévocablement à
toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de
forum non conveniens.
SOCIÉTÉ ET MENTION LÉGALE
Le Site Web et son contenu sont la propriété exclusive de :
Méandre Haute Mauricie inc.
1223, rang Est
La Croche (Québec) G0X 1R0
MISE À JOUR
Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour le [08/05/2023].